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Fellowes, Inc. (« Fellowes », « nous », « notre »), une société de l’Illinois située au 1789 Norwood Av., Itasca, Illinois 60143, est le créateur et le propriétaire d’un appareil qui permet aux utilisateurs de gérer la qualité de l’air dans leurs espaces de travail à distance (« appareil ») par l’entremise d’une application mobile oud'une plateforme Web (« application »). Toute référence à Fellowes dans le présent document inclut ses filiales, le cas échéant. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions ») régissent votre achat et votre utilisation de l’appareil ainsi que les services d’entretien connexes, de même que votre accès et votre utilisation de l’application et des fonctionnalités qui y sont offertes (collectivement, les « services »). Notre avis de protection des renseignements personnels, que vous trouverez à l’adresse https://www.fellowes.com/ca/en/misc/privacy-policy.aspx, régit notre collecte, notre traitement et notre transfert de données personnelles (telles que définies dans l’Avis de protection des renseignements personnels). « Vous » désigne tout utilisateur des services ayant atteint l’âge de la majorité, y compris tout utilisateur au nom d’une société (aux termes de la définition ci-dessous)
Veuillez lire attentivement les présentes conditions. En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas cliquer sur le bouton « J’accepte » et ne pas acheter d’appareils ou utiliser l’application ou les services. Veuillez également passer en revue les présentes modalités périodiquement. Les modalités peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment et de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Fellowes. Ces mises à jour et notifications seront publiées sur le site Web et l’application, et elles entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur les services. Votre utilisation continue des services après la publication des mises à jour et de la modification des conditions générales d’utilisation sera réputée être votre acceptation des modalités telles que révisées.
Si vous vous inscrivez au nom d’une entité ou d’une société (la « société »), vous déclarez être autorisé à souscrire et à lier l’entreprise aux présentes conditions et à vous inscrire aux services. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des services avec l’ensemble des lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et qui sont applicables à la société. Fellowes se réserve le droit de révoquer votre droit d’accès aux services lorsque cet accès est prohibé ou n’est pas conforme à la loi applicable.
En cas de conflit entre les présentes conditions et une entente antérieure conclue entre nous et une société pour le compte de laquelle vous utilisez les services, avant la conclusion des présentes conditions (l’« entente antérieure »), les dispositions de l’entente antérieure prévalent dans la limite de cette incompatibilité.
La tarification de la souscription à l’abonnement Viewpoint Plus est établie conformément à la grille tarifaire disponible à l’adresse suivante https://www.fellowes.com/ca/en/resources/healthy-productivity/array-viewpoint.aspx. Veuillez noter que les abonnements ne seront pas renouvelés automatiquement. Fellowes vous informera de la date d’expiration de votre abonnement au moins trente (30) jours avant l’expiration de votre abonnement. Dans le cas où vous ne renouvelez pas votre contrat, vous pourriez devoir payer une redevance de 40 $ par unité et par an, à moins que vous ne soyez inscrit au service de rappel des filtres et que vous achetiez ou remplaciez les filtres comme programmés, ou que vous vous inscriviez au programme Viewpoint Plus.
Vous bénéficierez d’une période d’accès gratuit de trente jours à Viewpoint Plus à l’achat de tout appareil de mesure seulement. Si vous avez acheté un purificateur d’air ou un appareil UVC, vous recevrez un abonnement gratuit de six mois à Viewpoint Plus. Vous aurez l’occasion d’acheter un forfait d’abonnement Viewpoint Plus. Tous les abonnements sont facturés pour la durée totale au moment de la commande. Pour annuler un abonnement, vous devez fournir à Fellowes un préavis d’au moins 30 jours, et ce avant la fin de la période d’accès gratuit à Viewpoint Plus. À la réception de votre avis d’annulation, Fellowes vous accordera un crédit de compte, moins des frais d’annulation de 25 %, pour le reste de la période d’adhésion à compter de la date d’entrée en vigueur de votre annulation. Ce crédit sera directement appliqué à votre mode de paiement.
Une application mobile téléchargeable gratuitement pourrait être disponible à l’avenir. Fellowes peut ajouter, de temps à autre, des fonctions supplémentaires ou améliorées à l’application moyennant des frais supplémentaires.
Pour effectuer des paiements à Fellowes, il vous sera demandé de fournir les informations de facturation habituelles telles que le nom, l’adresse de facturation et les informations relatives à la carte de crédit, soit à Fellowes, soit à son ou ses processeurs de paiement tiers. Vous acceptez de payer à Fellowes les frais applicables conformément aux présentes conditions par l’une des méthodes disponibles. Par les présentes, vous autorisez le recouvrement de tout montant payable à Fellowes en facturant la carte de crédit fournie, soit directement par Fellowes, soit indirectement, par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de services de traitement de paiement en ligne, soit par tout autre mode de paiement disponible. Si vous êtes dirigé vers un ou plusieurs processeurs de paiement tiers, vous pouvez être soumis à des conditions générales régissant l’utilisation du service de ce tiers et ses pratiques en matière de collecte de renseignements personnels. Veuillez passer en revue ces modalités et la politique de protection des renseignements personnels avant d’utiliser de tels services. Le cas échéant, des taxes peuvent également être facturées. Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes conditions, les frais ne sont pas remboursables.
Fellowes vous permet d’accéder à l’application et aux services et de les utiliser sous réserve des présentes conditions et, le cas échéant, de l’entente préalable. Exception faite des commandes en cours, Fellowes peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre la prestation des Services ou d’une partie de ces derniers sans préavis et ne pourra être tenu pour responsable envers vous ou un tiers de toute modification ou interruption des Services. Advenant que Fellowes mette fin aux services avant la fin de l’entente applicable, Fellowes remboursera les frais au prorata pour la période comprise entre la date d’interruption des services et la fin de l’entente applicable en utilisant les méthodes décrites ci-haut.
Vous pouvez utiliser le ou les appareils, l’application et les services fournis par l’intermédiaire du ou des appareils, pour votre propre usage ou pour l’usage de votre société uniquement. Vous ne devez pas utiliser le ou les appareils ou les services pour fournir des services à un tiers et vous ne devez pas faire un usage commercial du ou des appareils, de l’application ou des services. Les entreprises qui utilisent l’application disposeront d’une version de l’application basée sur le Web. L’utilisation et l’accès aux services sont nuls là où la loi l’interdit.
Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations fournies lors de l’inscription sont véridiques et exactes; (b) vous continuerez à garantir l’exactitude de ces informations; (c) vous êtes âgé de 18 ans ou plus et avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant; (d) votre utilisation des services ne contrevient à aucune loi ou réglementation applicable ni à aucune obligation que vous pourriez avoir à l’égard d’un tiers; et (e) votre utilisation des services est conforme à toutes les lois, réglementations et lignes directrices applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions générales. Dans le cas où vous fournissez des renseignements personnels sur d’autres utilisateurs (tels que définis ci-dessous) afin de les ajouter à votre compte, vous déclarez que vous disposez et que vous conserverez pendant toute la durée des présentes Conditions tous les droits et/ou consentements nécessaires en vertu de la loi applicable afin de fournir ces renseignements personnels à Fellowes et de lui permettre de fournir les services prévus dans les présentes Conditions.
Vous acceptez d’aviser Fellowes immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Vous êtes entièrement et seul responsable de la sécurité de votre ordinateur ou de votre appareil mobile et de toutes les activités sur votre compte, même si vous n’êtes pas à l’origine de ces activités. Fellowes ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, et vous acceptez d’indemniser Fellowes et de l’exonérer de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation illégale ou inappropriée, veuillez nous en aviser par courriel à csservice@fellowes.com dès que possible. Nous ne surveillons pas et ne pouvons pas garantir que nous aurons connaissance d’une utilisation inappropriée des services ou que nous la préviendrons.
Vous reconnaissez et convenez par les présentes que, pour transmettre des données, votre appareil ArrayMC utilise un service cellulaire ou autre et que la communication avec le produit implique et/ou utilise d’autres technologies sans fil, y compris la technologie Wi-Fi et/ou BluetoothMD (« service sans fil »). Le service sans fil fait appel aux technologies radio et est assujetti aux limites de transmission et de zone de service, aux interruptions et aux interruptions d’appels causées par des conditions atmosphériques, topographiques ou environnementales, la disponibilité d’un site cellulaire, l’équipement ou son installation, les règlements gouvernementaux, les limitations du système, l’entretien ou d’autres conditions ou activités affectant le fonctionnement du service sans fil. Le service sans fil et/ou les fonctions ne sont pas disponibles dans toutes les régions. Le service sans fil n’est disponible que dans la zone de couverture de chaque plan d’appel applicable, dans le rayon d’action des systèmes sans fil et avec un équipement autorisé à fonctionner sur le réseau sans fil. Vous reconnaissez et convenez que ces données et/ou services ne doivent pas être utilisés pour la surveillance médicale à distance ou d’autres applications essentielles à la vie. Vous acceptez par les présentes que toute défaillance d’Array, d’Array Viewpoint ou des Services soit excusée dans tous les cas, y compris, mais sans s’y limiter, la défaillance d’un fournisseur de services sans fil ou de télécommunications tiers desservant une zone particulière, une panne de courant, une urgence nationale, les perturbations par un organisme gouvernemental, les actes de Dieu, les grèves, les autres perturbations du travail, les conditions météorologiques extrêmes, incendie, terrorisme, émeutes, guerre, tremblements de terre, ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de la partie touchée.
Pour utiliser les services, vous devez vous inscrire et créer un compte Fellowes. Vous pouvez être inscrit à un compte Fellowes en tant que « administrateur », « maintenance » ou « visionneur ». La classification dans laquelle vous êtes inscrit aura une incidence sur les contrôles des services, des données et des systèmes qui vous sont offerts. Sous réserve des présentes conditions et de notre avis de protection des renseignements personnels, votre compte vous permettra d’utiliser les services et d’acheter des fonctions supplémentaires.
Pour créer un compte, les utilisateurs, que ce soit en tant qu’administrateur, maintenance ou visionneur, doivent fournir les informations demandées par Fellowes, telles que, mais sans s’y limiter, l’adresse électronique, les numéros de téléphone et l’adresse de l’emplacement, y compris le code postal.
L’inscription initiale d’un compte et la configuration des appareils doivent être effectuées par un administrateur. Les administrateurs ont accès à toutes les fonctionnalités de l’application et des services. Après la configuration initiale d’un compte, l’administrateur peut ajouter des utilisateurs qui seront autorisés à effectuer la tenue de compte ou à consulter les activités dans le compte et qui recevront des avis poussés pertinents liés au compte. Afin d’inscrire des utilisateurs au compte, l’administrateur doit fournir l’adresse électronique de chaque utilisateur supplémentaire. Les utilisateurs dont les renseignements ont été fournis par l’administrateur recevront un courriel les invitant à s’inscrire ou à télécharger l’application de façon indépendante. De plus, le propriétaire ou l’administrateur peut choisir d’ajouter des administrateurs supplémentaires au site et de supprimer des membres du compte.
Une fois que vous avez créé un compte en tant qu’administrateur conformément aux conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez enregistrer un appareil à votre compte et le jumeler à d’autres appareils de votre lieu de travail ou de votre établissement, selon le cas. Dans votre compte administrateur, vous serez en mesure de gérer la qualité de l’air dans votre bâtiment, s’il y a lieu, à distance, selon une zone définie, de passer en revue l’historique quotidien, hebdomadaire ou mensuel (mois de 30 jours) de la qualité de l’air et, s’il y a lieu, de répondre aux alertes.
Les données et recommandations sur la qualité de l’air peuvent également être fournies en fonction de votre emplacement. Vous pouvez ajouter votre emplacement exact manuellement en entrant votre adresse pendant la configuration de l’appareil. Les services peuvent fournir des données provenant de sources externes concernant la qualité de l’air dans votre secteur (« données externes ») et utiliser ces données externes pour personnaliser les recommandations et l’activité de l’appareil.
Dans le cadre des services, les utilisateurs peuvent, de temps à autre, recevoir des recommandations, des conseils ou des alertes dans leurs comptes, ou par courriel ou par notification poussée, y compris, entre autres, la nécessité de changer le filtre d’un appareil, et/ou certaines irrégularités de la qualité de l’air dans leurs espaces définis dans le système. Certaines de ces alertes peuvent être désactivées par les utilisateurs. Toutefois, certaines alertes ne peuvent être désactivées manuellement que sur l’emplacement de l’appareil concerné ou peuvent être désactivées à distance par un administrateur. Si vous choisissez de vous désabonner du service de rappel de filtre ou de ne pas acheter ou remplacer les filtres comme prévu et que vous ne vous abonnez pas à Viewpoint Plus, des frais de 40,00 $ par unité par année pourraient vous être facturés.
Vous acceptez que Fellowes puisse, pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre compte et prendre toute autre mesure corrective qu’il juge appropriée. Les motifs de cette résiliation ou suspension peuvent inclure : (i) la résiliation, la suspension ou l’expiration de l’entente préalable entre nous et la Société pour quelque raison que ce soit; (ii) la violation de la lettre ou de l’esprit des présentes conditions (iii) un comportement frauduleux, harcelant ou abusif (iv) un comportement illégal ou préjudiciable aux autres utilisateurs, aux tiers ou aux intérêts commerciaux de Fellowes, ou (v) le défaut de paiement conformément aux conditions spécifiées dans les présentes, y compris les rétrofacturations. Lorsque votre compte est résilié, vous ne pouvez pas vous réinscrire à Fellowes sans en avoir reçu l’autorisation expresse. Lorsque vous résiliez votre compte, vous n’avez plus accès aux services Viewpoint, Viewpoint Plus ou au contenu (tel que défini ci-dessous) qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire de votre compte.
Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les infractions présumées aux présentes conditions ou sur les comportements illégaux et inappropriés associés à l’utilisation des services. Nous collaborerons pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les ordonnances de la cour nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité et le comportement de toute personne soupçonnée d’avoir enfreint les présentes conditions ou d’avoir eu un comportement illégal dans le cadre des services. Vous pouvez demander la résiliation de votre compte Fellowes en tout temps et pour quelque raison que ce soit en envoyant un courriel à csservice@fellowes.com. Suite à cette demande, Fellowes fermera votre compte dans les meilleurs délais. Toute suspension, annulation ou résiliation de votre compte n’affecte pas les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété, l’indemnisation, les déclarations et garanties faites par vous, la limitation de la garantie et les obligations de paiement), qui, de par leur sens et leur contexte, sont destinées à demeurer en vigueur après cette suspension, cette annulation ou cette résiliation.
Certains types de contenu peuvent être offerts par l’entremise des services. Le terme « contenu », tel qu’il est utilisé dans les présentes conditions, désigne, collectivement, tout le contenu figurant sur les services ou mis à disposition par leur intermédiaire, y compris les mises à jour, les rapports, les recommandations, les données externes et toute modification ou tout dérivé de ce qui précède.
Le contenu provient de diverses sources. Vous comprenez que Fellowes n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité, de la pertinence de ce contenu ni du non-respect des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Par les présentes, vous renoncez à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre nous à cet égard.
FELLOWES N’ENDOSSE AUCUN CONTENU NI AUCUNE OPINION, RECOMMANDATION OU CONSEIL FORMULÉ DANS QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LE CONTENU. FELLOWES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, POUR LES ACTES OU OMISSIONS DE TOUT UTILISATEUR (Y COMPRIS LES UTILISATEURS NON AUTORISÉS) QUI NE SONT PAS DUS UNIQUEMENT À LA NÉGLIGENCE GRAVE OU À L’INCONDUITE VOLONTAIRE DE FELLOWES, QUE CES ACTES OU OMISSIONS SURVIENNENT PENDANT L’UTILISATION DU SERVICE OU AUTREMENT.
Vous ne pouvez ni permettre à une tierce partie de faire ou de tenter de faire ce qui suit : (1) déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire l’ingénierie inverse de tout logiciel ou code, le cas échéant, utilisé pour fournir les services sans notre autorisation écrite préalable, y compris encadrer ou mettre en miroir une partie des services; (2) contourner, désactiver ou autrement nuire aux fonctions liées à la sécurité des services ou aux fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu offert dans les services; (3) utiliser les services dans le cadre de toute entreprise commerciale de quelque manière que ce soit, sauf aux fins expressément énoncées dans les présentes conditions; (4) utiliser tout robot, araignée, application de recherche ou de récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, miner des données ou de quelque façon que ce soit reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des services; (5) utiliser ou accéder sans permission au compte ou au mot de passe d’un autre utilisateur; ou (6) utiliser les services ou le contenu fournis d’une manière non autorisée par les présentes conditions. Vous prendrez les mesures raisonnables pour assurer la sécurité physique de la carte SIM fournie avec le matériel. Vous nous accordez par les présentes la permission de nous connecter à votre système par l’intermédiaire d’un accès à distance pendant la durée des présentes aux fins suivantes : (a) dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le support et la maintenance des Services, (b) pour observer et rendre compte de l’utilisation du logiciel, et formuler des recommandations pour améliorer l’utilisation du logiciel, ou (c) à d’autres fins, à votre seule discrétion. L’accès à distance est initié et interrompu par vous et demeure sous le contrôle du client.
« Renseignements confidentiels », désigne tout renseignement non public relatif aux périphériques ou aux services, aux caractéristiques techniques et aux résultats d’évaluation ou de performance, ou dérivé de ceux-ci. Vous n’utiliserez ni ne divulguerez aucun renseignement confidentiel, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions, et vous protégerez les renseignements confidentiels avec le même degré de diligence que celui dont vous faites preuve à l’égard de vos propres renseignements confidentiels, mais en aucun cas avec des mesures de protection inférieures à celles qu’une entreprise raisonnablement prudente mettrait en œuvre dans des circonstances similaires. Vous pouvez, à votre entière discrétion, fournir des commentaires à Fellowes au sujet de l’utilisation, du fonctionnement, du rendement et des fonctionnalités des appareils ou des services, notamment en identifiant les erreurs et les améliorations potentielles (collectivement, la « rétroaction »). Vous accordez par les présentes à Fellowes un droit perpétuel, irrévocable, mondial, sous-licence et libre de redevances d’utiliser les commentaires de quelque manière que ce soit.
Fellowes, et ses concédants de licence, le cas échéant, sont propriétaires des Services et de tout le contenu disponible sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux sur les Services, ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu’ils contiennent, qu’ils soient déposés ou non. À l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes, vous ne pouvez pas copier, développer, reproduire, republier, modifier, altérer, télécharger, poster, diffuser, transmettre ou utiliser les services d’une autre manière. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou dissimuler les avis de droits d’auteur, de marques commerciales, de marques de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les services, le cas échéant. Toutes les marques de commerce sont des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition des présentes conditions ne vous accorde le droit d’utiliser une marque de commerce, une marque de service, un logo ou une dénomination commerciale de Fellowes ou d’un tiers.
Les présentes conditions ne vous donnent droit à aucun soutien, mises à niveau, correctifs, améliorations ou corrections de bogues pour les appareils ou les services (collectivement, le « soutien »). Tout soutien relatif aux appareils ou aux services qui peuvent être rendus disponibles par Fellowes fera partie des services visés par les présentes conditions.
La garantie du matériel est fournie avec l’appareil à la livraison. L’entière responsabilité de Fellowes et votre recours exclusif dans le cadre de cette garantie produit seront, à la seule discrétion de Fellowes, la réparation ou le remplacement de l’appareil ou de la pièce défectueuse.
Le logiciel Viewpoint fonctionnera conformément à la documentation standard alors en vigueur (à l’exception de défauts ou d’erreurs mineurs n’affectant pas la fonctionnalité principale du logiciel dans le cadre d’une utilisation et de circonstances normales) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison initiale du logiciel (« période de garantie du logiciel »). Si le logiciel ne fonctionne pas conformément à la garantie susmentionnée pendant la période de garantie du logiciel, vous devez nous en aviser par écrit et pendant la période de garantie du logiciel, en supposant que nous puissions vérifier ladite non-conformité, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour corriger toute défaillance du logiciel afin qu’il fonctionne conformément à cette garantie. Votre unique recours et notre seule obligation en cas de non-conformité du logiciel avec la garantie susmentionnée seront la correction de la condition la rendant non conforme. Si nous ne sommes pas en mesure de corriger la rupture de garantie alléguée, nous vous rembourserons les frais applicables payés, nous mettrons vos données à disposition dans un format téléchargeable et nous vous rembourserons les frais applicables acquittés pour le reste de la période d’utilisation du logiciel sous licence d’abonnement. Votre obligation est de fournir tous les renseignements raisonnablement demandés pour nous permettre de corriger la non-conformité.
Les garanties précédentes sur le produit et le logiciel excluent spécifiquement les défauts ou la non-conformité résultant d’un accident, d’un abus, d’une réparation non autorisée, de modifications, d’une mauvaise application ou d’une utilisation du logiciel qui serait matériellement incompatible avec la documentation.
Tous les renseignements et le contenu fournis par l’entremise de l’application ou des services sont fournis à titre informatif seulement et Fellowes ne fournit aucune garantie à cet égard. Les recommandations fournies par l’intermédiaire de l’application ne constituent pas des conseils de santé, médicaux ou autres conseils professionnels et ne sont pas destinées à traiter ou à gérer des problèmes de santé. Vous êtes seul responsable de toutes les décisions que vous prenez en fonction des renseignements fournis par l’application. Ne négligez pas, n’évitez pas ou ne retardez pas la consultation médicale auprès d’un professionnel qualifié en raison des informations fournies par l’application. Les instructions pour l’utilisation de l’application, des services et de l’appareil sont considérées comme adéquates et doivent être suivies attentivement. Cependant, il est impossible d’éliminer tous les risques associés à l’utilisation de l’application, des services et de l’appareil. Des facteurs tels que le mode d’utilisation, la technologie de réseau disponible ou d’autres conditions inconnues, tous indépendants de la volonté de Fellowes, peuvent entraîner un manque d’efficacité ou d’autres conséquences inattendues. Tous ces risques seront assumés par vous.
DANS LE CADRE DE LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRE, QUI AILLE AU-DELÀ DES DÉCLARATIONS FAITES DANS L’ÉTIQUETAGE DE L’APPAREIL ET DANS LA PRÉSENTE ENTENTE. AUCUN MANDATAIRE DE FELLOWES N’EST AUTORISÉ À FAIRE DES GARANTIES AU-DELÀ DE CELLES CONTENUES AUX PRÉSENTES NI À MODIFIER LES GARANTIES CONTENUES AUX PRÉSENTES. DANS LE CADRE DE LA LOI APPLICABLE, FELLOWES DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MANIPULATION DE L’APPAREIL.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la qualité du ou des appareils, à l’exception de ce qui est indiqué dans l’étiquetage de l’appareil et la garantie du produit. Dans le cadre de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des utilisations de l’appareil par vous ou tout autre tiers qui ne sont pas conformes à ces conditions ou à la documentation ou aux instructions fournies par Fellowes. Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit verbal ou écrit, que vous ayez obtenu de notre part, ne constituera une garantie qui n’est pas expressément stipulée dans les présentes conditions. Si vous choisissez de vous fier à de tels renseignements, y compris les alertes ou les données externes, vous le faites uniquement à vos propres risques. Certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Vérifiez les lois de votre région pour connaître les restrictions ou limitations concernant l’exclusion des garanties implicites.
Fellowes ne garantit pas que les appareils ou les services sont exempts d’erreurs ou inviolables, ni que la transmission de vos données est toujours sécurisée, ni que des tiers non autorisés seront incapables de pénétrer dans les appareils ou votre infrastructure et d’accéder à vos données. Il vous incombe d’évaluer et de mettre en œuvre des mesures adéquates, notamment des procédures de sauvegarde et des protocoles de sécurité, afin d’assurer une protection suffisante de vos propres données utilisateur. Vous êtes également seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses autorisations d’accès. Vous devez vous assurer qu’aucun logiciel, code ou autre programme informatique malveillant susceptible d’endommager, d’interférer de manière préjudiciable, d’interrompre subrepticement ou d’exproprier tout système ou toute donnée n’est transmis par l’intermédiaire des services. Vous devrez contrôler régulièrement votre respect de cette obligation et vous devrez immédiatement informer Fellowes par écrit s’il existe des preuves ou un risque important que cette obligation ne puisse plus être respectée. Dans un tel cas, vous devez soit cesser d’utiliser les services, soit prendre immédiatement les mesures raisonnables et appropriées pour remédier à un tel défaut et assurer un niveau de sécurité adéquat.
Il vous incombe de vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables en matière de confidentialité, de sécurité des données et de protection des données lorsque vous accédez aux services ou les utilisez. Vous devez également mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, la modification non autorisés, et la destruction. Vous devez aviser Fellowes immédiatement par écrit de tout manquement réel ou potentiel à ces obligations.
En plus de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction, accès non autorisé à tout service ou appareil, ou modification non autorisée. Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des dysfonctionnements techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes ou équipements informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, des logiciels, des dommages causés aux utilisateurs ou à l’appareil mobile d’une personne, liés ou résultants de la prestation des services. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris les dommages corporels ou le décès, résultant de l’utilisation des services, des appareils ou de la conduite de tout utilisateur des services ou des appareils. De plus, nous n’assumons aucune responsabilité pour les données incorrectes, y compris les données personnelles fournies par vous ou en votre nom. Vous déclarez et garantissez par la présente que vous êtes seul responsable de toutes les données fournies à Fellowes, y compris les données incorrectes, et que vous assumerez toute responsabilité pour toute conséquence découlant de la fourniture de telles données incorrectes à Fellowes.
EN AUCUN CAS ET DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, NOUS OU L’UN DE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, CESSIONNAIRES OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES APPAREILS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU L’UTILITÉ DES APPAREILS FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES, QUE LES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE ET, EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE ENVERS VOUS NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE SURVIENT LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION APPLICABLE. LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’ÉTEND PAS À LA NÉGLIGENCE GRAVE OU À LA FAUTE INTENTIONNELLE DE FELLOWES.
Dans les limites de la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Fellowes et ses employés, directeurs, responsables, sous-traitants et agents, contre toute réclamation, tout dommage, tout coût, toute perte, toute responsabilité ou toute dépense (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) qui découlent directement ou indirectement de ce qui suit : (a) la violation des présentes conditions par vous ou par toute personne utilisant votre ordinateur ou votre appareil mobile, votre mot de passe ou les informations de connexion d’un tiers (qu’elles soient autorisées ou non); (b) toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation, utilisation abusive ou tentative d’utilisation ou d’utilisation abusive de l’appareil ou des services; (c) votre manquement à toute loi ou réglementation applicable ou à l’une de vos obligations, déclarations ou garanties en vertu des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement à toute loi ou réglementation relative à la protection de la vie privée ou des données à laquelle vous êtes soumis; (d) votre atteinte à tout droit d’un tiers; et (e) toute autre question dont vous êtes responsable en vertu des présentes ou de la législation applicable.
Les présentes conditions sont régies exclusivement par les lois de l’État de l’Illinois, sans tenir compte de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises, qui est expressément exclue. Le tribunal fédéral du district nord de l’Illinois a compétence exclusive pour juger de tout litige découlant des présentes. Si une disposition des présentes conditions est jugée non exécutoire, elle sera remplacée par une disposition exécutoire qui se rapproche le plus possible de l’effet de la disposition initiale, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. Rien dans ces conditions ne crée une relation d’agence, d’emploi, de coentreprise ou de partenariat entre vous et Fellowes ou ne vous permet d’agir au nom de Fellowes. Sauf mention expresse dans les présentes conditions, celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous concernant l’objet des présentes, et tous les autres accords existant entre nous à ce sujet sont annulés par les présentes. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations en vertu des présentes à un tiers sans préavis. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes, et toute cession en contradiction avec ce qui précède est nulle et non avenue. Aucune renonciation à une infraction ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une infraction ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Si nous sommes tenus de vous adresser un avis en vertu des présentes, nous pouvons le faire aux coordonnées que vous avez fournies lors de votre inscription.