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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE BIENS ET SERVICES

1. CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT.

CES CONDITIONS EXIGENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES.

EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES VIA CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU ACQUÉRIR DE PRODUITS OU SERVICES À PARTIR DE CE SITE WEB SI (A)VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, (B) VOUS N'ÊTES PAS ÂGÉ DE (i) 18 ANS OU PLUS OU (ii) D'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT QUI VOUS LIE À FELLOWES, OU (C) VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER CE SITE WEB OU TOUT CONTENU, BIENS OU SERVICES DE CE SITE WEB EN RAISON DE LA LOI EN VIGUEUR.

Ces conditions générales de vente (ces « Conditions ») s'appliquent à l'achat et à la vente de produits et services via fellowes.com/fr (le « Site »). Ces Conditions sont susceptibles d'être modifiées par Fellowes (appelées « nous », « on » ou « notre » selon le contexte) sans préavis écrit et à tout moment, à notre entière discrétion. La dernière version de ces Conditions sera publiée sur ce Site, et vous devez consulter ces Conditions avant d'acheter tout produit ou service disponible sur ce Site. Si vous continuez à utiliser ce Site après la publication des modifications de ces Conditions, cela signifie que vous acceptez et êtes d'accord avec ces modifications.

Ces Conditions font partie intégrante des Conditions d'utilisation du site Web qui s'appliquent généralement à l'utilisation de notre Site. Vous devez également lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de passer une commande de produits ou de services via ce Site (voir section 8).

2. Acceptation de Commande et Annulation. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat, en vertu des présentes Conditions, de tous les produits et services répertoriés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous-mêmes ou nous ne serons pas dans l'obligation de vous vendre les produits ou services. Nous nous réservons le droit exclusif de choisir de ne pas accepter une commande. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et les détails des articles que vous avez commandés. L'acceptation de votre commande et la conclusion du contrat de vente entre Fellowes et vous n'auront lieu que si et lorsque vous aurez reçu votre e-mail de confirmation de commande. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant que nous ayons envoyé votre e-mail de confirmation de commande en appelant notre service client dans l'onglet « Nous contacter ».

3. Prix et Conditions de paiement

(a) Tous les prix affichés sur ce Site peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après de telles modifications. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes ni les frais d'expédition et de traitement. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre marchandise et seront détaillés dans votre panier et dans votre e-mail de confirmation de commande.

Les Conditions de paiement sont à notre seule discrétion et nous devons recevoir le paiement avant d'accepter toute commande. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ce mode de paiement pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre carte de crédit ou société de paiement, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

4. Envois ; Livraison ; Propriété et risque de perte (a) Nous nous chargerons de vous expédier les produits. Veuillez vérifier chaque fiche produit pour les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d'expédition et de traitement indiqués lors du processus de commande.

(b) La propriété et le risque de perte vous sont transmis à la livraison. Les délais d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards dans les expéditions.

5. Retours et remboursements. À l'exception des produits désignés sur le Site comme non remboursables, nous accepterons le retour des produits en vue d'un remboursement du prix d'achat, moins les frais d'expédition et de traitement initiaux, à condition que ce retour soit effectué dans les 30 jours suivant la livraison et que ces produits soient retournés dans leur état d'origine. Pour retourner un produit, vous devez appeler le +44 (0) 1302 836836 ou envoyer un e-mail à notre service des retours à  cs-uk@fellowes.com pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) avant d'expédier votre produit ou vous pouvez cliquer ici pour voir notre politique de retour complète. Aucun retour ne sera accepté sans numéro RMA.

Les résidents de l'UE ont d'autres droits énoncés dans « Droit de retrait »

Les remboursements sont traités dans un délai d'environ trois jours ouvrables suivant la réception de votre marchandise. Votre remboursement sera crédité selon le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat initial sur le Site. NOUS N'OFFRONS AUCUN REMBOURSEMENT SUR LES PRODUITS INDIQUÉS COMME NON REMBOURSABLES SUR CE SITE.

6. GARANTIE LIMITÉE Fellowes garantit que les produits qui sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication survenant dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'achat d'origine. Si un tel défaut devait apparaître pendant la période de garantie, Fellowes (à sa seule discrétion) réparera ou remplacera le produit défectueux sans frais de service ou de pièces ou remboursera le prix d'achat. Fellowes ne garantit pas et n'est pas responsable des dommages accessoires ou indirects causés à tout appareil électronique ou à ses données liés à ou résultant de l'utilisation de ce produit ou de l'une de ses pièces.

Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur initial et ne couvre pas les réclamations résultant d'une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions d'installation et d'utilisation, de la négligence, du mauvais entretien, de l'usure normale, de l'utilisation d'accessoires non autorisés, ou si un examen ou un test montre qu'un défaut présumé n'existe pas pendant la durée de la garantie dans des conditions autrement couvertes par la garantie.

LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.

SAUF SI REQUIS PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT EN CAS DE VIOLATION DE CETTE GARANTIE OU DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU DE TOUTE AUTRE OBLIGATION DÉCOULANT DE L'APPLICATION DE LA LOI OU AUTRE SERA LIMITÉ COMME INDIQUÉ CI-APRÈS À LA RÉPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, À LA SEULE DISCRÉTION DE L'ENTREPRISE.

FELLOWES, SES FILIALES, SUCCURSALES, ENTITÉS CONNEXES, REVENDEURS OU DIRIGEANTS RESPECTIFS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS OU LES PERSONNES DONT ILS SONT RESPONSABLES PAR LA LOI, NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS LIÉS AU PRODUIT. LA SOCIÉTÉ ET CES AUTRES PARTIES N'ADMETTENT OU N'AUTORISENT AUCUN REPRÉSENTANT OU AUTRE PERSONNE À ASSUMER POUR L'UNE D'ELLES TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES :

La durée, les termes et conditions de cette garantie sont valables dans le monde entier, sauf lorsque des limites, restrictions ou conditions différentes sont requises par la législation locale.

Que pouvez-vous faire en cas de litige avec nous ? La procédure informelle de règlement des litiges détaillée à la Section 11 est à votre disposition si vous pensez que nous n'avons pas rempli nos obligations en vertu de cette garantie limitée ou de ces Conditions.

7. Utilisation et Droits de Propriété intellectuelle.Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Vous vous conformerez à tous les termes et conditions du contrat de licence pour tout produit ou service que vous acquérez via ce Site, notamment mais sans s'y limiter, toutes les obligations de confidentialité et les restrictions sur la revente, l'utilisation, la rétro ingénierie, la copie, la fabrication, la modification, l'amélioration, la sous-licence et le transfert de ces produits et services sous licence.

(b) Vous n'entrainerez, n'inciterez ou n'autoriserez pas les autres à ne pas respecter les termes et conditions de l'un de ces contrats de licence de produit et de service.

(c) Fellowes et ses concédants de licence sont et resteront les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur chaque produit et service mis à disposition sur ce Site et de toutes caractéristiques, instructions, documents ou autres éléments connexes, notamment sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, brevets, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle connexes, sous réserve uniquement de la licence limitée accordée en vertu du contrat de licence du produit ou du service. Vous n'avez pas et ne deviendrez pas propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle sur les produits ou services mis à disposition via ce Site, ou de tout droit de propriété intellectuelle relatif à ces produits ou services.

8. Confidentialité. Notre politique de confidentialité réglemente le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services sur le Site.

9. Force Majeure. Nous ne serons ni responsables, ni considérés comme avoir manqué ou violé ces Conditions, pour tout manquement ou retard dans notre exécution en vertu des présentes Conditions lorsque et dans la mesure où un tel manquement ou retard est causé par ou résulte d'actes ou de circonstances indépendants de notre volonté, notamment mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les actions gouvernementales, les guerres, les invasions ou les conflits (que la guerre soit déclarée ou non), les menaces ou actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils, urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie, confinements, grèves ou autres conflits de travail (qu'ils soient ou non liés à notre main-d'œuvre), ou restrictions ou retards affectant les transporteurs ; ou incapacité ou retard dans l'approvisionnement de matériaux adéquats ou appropriés, de panne de matériaux ou de télécommunication ou panne de courant.

10. Législation applicable et juridiction. Toutes les questions découlant de ces Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément à la législation interne de l'État de l'Illinois sans tenir compte d'aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de loi (que ce soit de l'État de l'Illinois ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de l'État de l'Illinois.

11. Règlement des litiges et arbitrage exécutoire.

(a) VOUS ET FELLOWES ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE RÉGLER DES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. LES AUTRES DROITS QUE VOUS AURIEZ DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT AUSSI NE PAS ÊTRE ACCORDÉS OU PEUVENT ÊTRE LIMITÉS EN CAS D'ARBITRAGE.

TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU CONTROVERSE (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, PRÉEXISTANTE, PRÉSENTE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS LÉGALES, DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, DE DROIT COMMUN, DÉLICTUELLES INTENTIONNELLES, INJONCTIVES ET ÉQUITABLES) ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT OU EN RELATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR LE SITE, SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

L’arbitre disposera de la compétence exclusive pour résoudre tout litige relatif au caractère arbitrable et/ou exécutoire de la présente disposition d'arbitrage, y compris toute contestation d'iniquité ou toute autre contestation selon laquelle la disposition d'arbitrage ou l'Accord est nul, annulable ou autrement invalide. L'arbitre sera habilité à accorder toute réparation disponible devant un tribunal, que ce soit en droit ou en équité. Toute sentence du ou des arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties, et pourra être inscrite en tant que jugement par tout tribunal compétent.

Si vous obtenez gain de cause concernant une réclamation qui donne droit à des honoraires d'avocat à la partie gagnante, l'arbitre peut vous allouer des honoraires raisonnables conformément aux normes de transfert d'honoraires prévues par la loi.

(c) Vous pouvez choisir de poursuivre votre réclamation devant un tribunal des petites créances plutôt que de recourir à l'arbitrage si vous nous notifiez par écrit votre intention de le faire dans les 60 jours suivant votre achat. La procédure d'arbitrage ou du tribunal des petites créances sera limitée uniquement à votre litige ou controverse individuel.

(d) Vous acceptez un arbitrage à titre individuel. En cas de litige, NI VOUS NI FELLOWES N'AUREZ LE DROIT D'INTERVENIR OU DE CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS PAR OU CONTRE D'AUTRES CLIENTS DEVANT LE TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE OU AUTREMENT PARTICIPER À TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT DE GROUPE, MEMBRE DE GROUPE OU EN CAPACITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut autrement présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'examiner le caractère exécutoire de cette renonciation à l'arbitrage collectif et toute contestation concernant la renonciation à l'arbitrage collectif ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera supprimée et les autres conditions d'arbitrage seront appliquées.

12. Cession. Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession ou délégation en violation de cette Section 12 est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère d'une quelconque obligation en vertu des présentes Conditions.

13. Aucune dérogation. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à tout droit ou disposition ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Fellowes.

14. Aucun tiers bénéficiaire. Ces Conditions ne confèrent et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à une personne autre que vous-même.

15. Notifications.

(a) Pour vous. Nous pouvons vous notifier en vertu des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l'adresse e-mail que vous avez fournie ou (ii) en publiant sur le Site. Les notifications envoyées par e-mail prendront effet au moment où nous envoyons l'e-mail et les notifications que nous publierons seront valable dès leur publication. Il est de votre responsabilité de maintenir votre adresse e-mail à jour.

(b) Pour Nous. Pour nous notifier en vertu des présentes Conditions, vous devez nous contacter de la manière suivante : (i) par télécopie au 630-893-1683 ou (ii) par remise en main propre, service de messagerie de nuit ou courrier recommandé ou certifié adressé à Fellowes à l'adresse indiquée sur l'onglet « Nous contacter ». Nous pouvons mettre à jour le numéro de télécopie ou l'adresse pour les notifications qui nous sont adressées en publiant une notification sur le Site. Les notifications remises en main propre seront valables immédiatement. Les notifications envoyées par télécopie ou par courrier express seront valables un jour ouvrable après leur envoi. Les notifications envoyées par courrier recommandé ou certifié seront valables trois jours ouvrables après leur envoi.

16. Divisibilité. Si l’une des présentes Conditions est non valable, illégale, nulle ou non exécutoire, alors ladite condition sera considérée comme supprimée de ces Conditions sans que la validité ou l’exécution des autres dispositions de ces Conditions ne soient pour autant compromises.

17. Ensemble de l'Accord. Notre confirmation de commande, ces Conditions, nos Conditions d'utilisation du Site Web et notre Politique de confidentialité seront considérés comme constituant l'accord final et intégré entre vous et nous en ce qui concerne les questions mentionnées dans ces Conditions.