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En octobre 2016 entrait en vigueur le Plan Préfecture Nouvelle Génération. Son objectif : mutualiser les demandes de cartes d’identité et de passeports et harmoniser les procédures de délivrance de ces documents, de manière à renforcer notamment la lutte contre l’usurpation d’identité.

Parmi les mesures-clés, toutes les demandes de pièces d’identité déposées sont désormais centralisées et traitées auprès des 47 Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT). Répartis partout sur tout le territoire, les CERT délivrent ces documents.

What causes a paper jam?
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Autre changement majeur, les citoyens ne peuvent désormais effectuer une demande de titre que dans l’une des 2 100 mairies équipées d’un dispositif sécurisé. Cette station biométrique permet de relever les empreintes du demandeur et de numériser les pièces du dossier.

 

Pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer, les préfectures disposent de dispositifs mobiles de recueil des demandes de titres, opérés par des agents de mairies habilités.

La destruction des titres par les mairies La destruction des titres par les mairies

La destruction des titres par les mairies


C’est l’une des conséquences de ce Plan Préfecture Nouvelle Génération. Désormais, les 2 100 mairies chargées de recueillir les demandes de passeport et de cartes d’identité héritent aussi de la responsabilité de la destruction informatique et physique des titres restitués par les usagers à l’occasion d’un renouvellement. Pour prévenir le vol des titres restitués, l’usurpation d’identités figurant sur ces titres ou l’utilisation d’anciens titres pour réaliser des falsifications ou des contrefaçons, les mairies doivent enregistrer la destruction du document dans la base de données « Titres Electroniques Sécurisés » puis procéder à la destruction matérielle, le plus vite possible après la remise du nouveau titre.

La destruction des titres par les mairies
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La destruction des titres par les mairies
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Cette opération de destruction est primordiale pour lutter efficacement contre la fraude identitaire et documentaire, une réalité qui coûte 20 milliards d’euros par an à l’économie française. Les préfectures, pour leur part, conservent la destruction informatique et physique des titres qui leur sont restitués dans le cadre de procédures de retrait ou de saisies policières.

Le destructeur Fellowes 425Ci Le destructeur Fellowes 425Ci

Le destructeur Fellowes 425Ci


Dans ce contexte alarmant d’usurpation d’identité (environ un tiers des Français en ont déjà été victimes), les mairies doivent s’assurer d’utiliser un matériel de destruction présentant des garanties pour prévenir tout risque.

En mesure de détruire quotidiennement 50 cartes d’identité ou passeports (en les ouvrant en deux), et de réduire chaque feuille de ces documents en 520 particules, le destructeur Fellowes 425 Ci constitue un outil idéal pour accompagner les administrations dans leur lutte contre l’usurpation d’identité et la protection des données des citoyens français. Le destructeur Fellowes 425 Ci constitue par ailleurs un investissement durable, puisque ses cylindres sont garantis 20 ans, et la machine 2 ans.

Destructeur Powershred® 425Ci Coupe croisée
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