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RESTER EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD

Les bonnes pratiques en matière de conservation et de destruction des documents

Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), promulgué le 25 mai 2018, a entraîné des changements importants dans la manière dont les entreprises gèrent les données à caractère personnel, en étendant sa compétence des autorités publiques aux petites et moyennes entreprises. Le RGPD énonce des règles strictes pour le traitement des données à caractère personnel, couvrant des informations telles que les noms, les adresses, les adresses e-mail, les numéros de sécurité sociale, et plus encore. Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros, ce qui souligne la nécessité pour les entreprises de donner la priorité à la protection des données.

1. RGPD et conservation des documents : les bonnes pratiques pour les documents papier

Pour se conformer au RGPD, les entreprises doivent étendre leurs politiques de protection des données aux documents papier. Qu’ils soient stockés sous forme électronique ou sur papier, les organisations doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un traitement sécurisé des données. Les principaux éléments à prendre en compte pour les documents papier dans le cadre du RGPD sont les suivants :

  • Destruction sécurisée : les documents contenant des données dont on n’a plus besoin doivent être détruits en toute sécurité par des méthodes telles que le déchiquetage.
  • Stockage : les documents qui doivent être conservés doivent être stockés de manière à permettre une traçabilité et une accessibilité facile en cas de besoin.
  • Contrôle d’accès : les documents sensibles doivent être stockés dans des armoires fermées à clé, avec un accès restreint limité au personnel autorisé.
  • Inclure les employés à distance : Les politiques doivent englober les collaborateurs temporaires et ceux à distance en décrivant les procédures de protection des documents et des données en leur possession.

Les règles

  1. Article 6: Légitimité du processus de traitement
    Cet article régit la manière dont les données sont traitées, qui les voit et dans quel but.
  2. Article 5, paragraphe 1 : Principes de protection des données
    Certains des principes de protection des données énoncés dans cet article garantissent que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire et qu’elles soient détruites de manière appropriée et en toute sécurité.
  3. Article 5, paragraphe 1, points e) et 89 : Documents d’archives
    Les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou de statistiques, à condition que des mesures de protection appropriées soient mises en place.

Six principes de protection des données

Toute stratégie de protection des données doit inclure les principes selon lesquels les données doivent être protégées :

  1. Traitées de manière légale, équitable et transparente.
  2. Collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d'une manière contraire à ces fins.
  3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
  4. Les données doivent être exactes et à jour. Les inexactitudes doivent être traitées, effacées et rectifiées.
  5. Conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire.
  6. Traitées en toute sécurité.

Les outils

  1. Les filtres de confidentialité PrivaScreen Blackout aident à maintenir ces normes élevées de traitement des données en limitant la visibilité des données à la personne à laquelle elles sont destinées. Si vous vous trouvez dans un environnement public ou très fréquenté, ce dispositif obscurcit la vue sur le côté pour empêcher les regards indiscrets de lire votre écran.
  2. Les déchiqueteuses LX Series de Fellowes sont un élément essentiel du plan de protection des données, car elles permettent de détruire correctement et en toute sécurité les documents dont vous n’avez plus besoin. Elles sont adaptées aux domiciles et aux bureaux d'entreprises, et vous permettent de respecter les réglementations RGPD où que vous travailliez.
  3. Les solutions de stockage de dossiers Bankers Box conservent les documents d’archives à long terme en toute sécurité, avec un étiquetage clair qui garantit un système de gestion des dossiers bien organisé. Stockez votre Bankers Box dans une armoire ou une pièce sécurisée pour garantir la conformité avec le RGPD.


2. Destruction sécurisé et RGPD : ce que vous devez savoir

Vos documents ne sont pas en sécurité tant qu’ils n’ont pas été détruits !

Chaque organisation a la responsabilité légale de protéger les informations sensibles et de les détruire de manière sécurisée. En outre, l'organisation est tenue de superviser tout matériel confidentiel emporté hors de ses locaux par l'un de ses employés, que ce soit des documents imprimés ou des données consultables sur un ordinateur portable ou un appareil mobile.

Malgré une sensibilisation accrue à l’usurpation d’identité au cours des dernières années, ce crime continue de se développer à un rythme alarmant en Europe. Et comme nous traitons quotidiennement un grand nombre d’informations, nous sommes tous exposés au risque, que ce soit en tant que particuliers ou entreprises.

Un relevé bancaire jeté au rebut, une bribe d’information sur les salaires ou une proposition de client froissée peuvent suffire à un criminel pour vous causer des dommages irréparables, à vous et à votre entreprise.

La négligence coûte cher

  • 51 % des personnes interrogées pensent que le travail hybride est susceptible d'avoir augmenté la quantité de données sensibles perdues ou non conformes au RGPD.

  • 46 % ont vu des personnes laisser des documents confidentiels liés au travail sans surveillance.

  • Une sur quatre déclare ne pas suivre la politique RGPD de son organisation, ne pas en connaître l’existence ou ne pas se souvenir des détails.

  • 70 % des personnes interrogées ont soit emporté des documents de travail imprimés à la maison, soit imprimé des documents à la maison, soit les deux.

  • Parmi ces personnes, 47 % déclarent ne pas détruire ces documents une fois qu'ils n'ont plus d'utilité, mais plutôt :

  • 15 % les déchirent plusieurs fois et les jettent à la poubelle.

  • 13 % les jettent tels quels dans la poubelle de recyclage.

  • 13 % les déchirent plusieurs fois et les jettent dans le bac de recyclage.

  • 6 % les jettent à la poubelle tels quels.

La destruction est le meilleur moyen de détruire en toute sécurité des documents confidentiels pour protéger les informations commerciales sensibles et les identités personnelles.

Conseils pour de meilleures pratiques de destruction :

Une destruction sécurisée est essentielle pour éviter que des documents confidentiels ne tombent entre de mauvaises mains et pour réduire l'exposition de l'organisation à des violations de données. L'utilisation de destructeurs pour détruire en toute sécurité les documents confidentiels devrait faire partie de notre routine quotidienne, quel que soit notre lieu de travail.

  1. Ne partez pas du principe que tout le monde comprend le RGPD. Formez tous les employés aux exigences du RGPD, au traitement des données personnelles et aux six principes de la protection des données. Cette formation doit être dispensée à tous les nouveaux collaborateurs, à chaque mise à jour de la législation et dans le cadre des sessions régulières de mise à jour de la sécurité des données.

  2. Mettez sous clé les documents confidentiels lorsque vous ne les utilisez pas et ne les laissez jamais traîner sans surveillance à la maison ou au bureau.

  3. Détruisez tous les documents sensibles avant de les recycler ou de les détruire, idéalement sans avoir à prendre le risque de les transporter de la maison au bureau, ou vice versa.

  4. Donnez à tous les employés un accès facile à un destructeur de documents sécurisé à la maison et au travail. Découvrez dès aujourd'hui les destructeurs les plus résistants au monde pour un usage commercial et personnel.
  5. Découvrez dès aujourd’hui lesdéchiqueteuses les plus résistantes au monde pour un usage commercial et personnel.